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Fiche d’information service

 

Pack CGU / CGV B2B

Description du service

1. Que sont les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente ?

Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations délivrées par un fournisseur à son client sur les conditions de vente de ses produits ou services. Les conditions générales d’utilisation (CGU) définissent, elles, les modalités d’accès et de navigation des utilisateurs sur votre support connecté (site web, application, logiciel)

 

2. Pourquoi un pack CGU / CGV ?

Les CGV encadrent donc les transactions effectuées par votre organisation avec un professionnel lorsque les CGU encadrent plus généralement l’utilisation de votre support connecté. LegalUP Consulting vous propose déjà la rédaction de chacun de ces deux documents de manière indépendante (Information produit CGU et Information produit CGV). Le pack CGU / CGV vous permet d’obtenir chacun de ces deux documents contractuels distincts.

Il est logique que les contours des responsabilités soient différents selon les produits et services proposés mais aussi vis à vis de la relation entre l’éditeur et son cocontractant. LUP vous propose de rédiger vos CGU et vos CGV en décrivant les engagements liés à l’utilisation comme à l’acquisition de l’ensemble de vos produits et services, en vous sensibilisant sur règles d’or pour mieux implémenter vos conditions et bien plus encore.

 

3. La prestation LegalUP Consulting

LegalUP Consulting vous propose donc de rédiger les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre site. Cela vous permettra d’encadrer l’utilisation de votre support électronique et les transactions effectuées sur votre plateforme, mais aussi d’obtenir deux documents rédigés de manière articulée et cohérente couvrant ainsi efficacement l’ensemble de vos activités en ligne.

 

La procédure étape par étape

La prestation de LegalUP Consulting se déroule en trois étapes, rythmées par trois appels (téléphoniques, ou par vidéoconférence) permettant une restitution personnalisée et adaptée à vos besoins :

Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour un premier appel de 15 minutes. La prise de rendez-vous s’effectue sur un agenda en ligne auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le bouton en bas de la page. Au cours de ce premier appel, nous vous présenterons le service proposé par le cabinet, nous vous préciserons les premiers documents à nous transmettre pour le bon déroulement du service, et établirons un devis estimatif qui vous sera confirmé par écrit dans les plus brefs délais.

Nous en profiterons également pour répondre à vos éventuelles questions concernant le service.

Suite au premier appel, nous vous enverrons un devis, un lien permettant de procéder au paiement ainsi qu’une lettre d’engagement que vous devrez nous retourner signée par email. Dès réception de la lettre d’engagement et de la confirmation du paiement, nous commencerons à traiter votre demande. Pour ce faire, un second appel de 60 minutes nous permettra de cerner les besoins spécifiques de votre organisation afin de vous délivrer un service sur-mesure. Vous pourrez également prendre rendez-vous pour ce second appel en ligne, en cliquant sur le bouton en bas de cette page, ou à partir du lien que nous vous enverrons par mail suite à notre premier appel.

4 jours ouvrés (délai modulable et défini par les parties dans le cadre de demandes complexes) après le second appel, nous reviendrons vers vous par email pour la restitution du service. Vous recevrez en même temps un lien vous permettant de prendre rendez-vous pour un troisième appel de 30 minutes au cours duquel nous vous présenterons le résultat de notre travail de manière détaillée et vous adresserons des recommandations personnalisées afin que vous puissiez en tirer pleinement parti.

Les tarifs du service

  • Intitulé de la prestationPrix standard (hors taxe)Online Loyalty 6 months (hors taxe)Online Loyalty 12 months (hors taxe)
  • Pack CGU / CGV B2BSur devisSur devis (-10%)Sur devis (-20%)

Prendre un rendez-vous

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