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Fiche d’information service

Accord de confidentialité

1. Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité  ?

Un accord de confidentialité ou de non-divulgation d’information, ci-après désigné “NDA” (Non-Disclosure Agreement en anglais) est un contrat liant deux entités en les engageant au respect du secret concernant certaines informations identifiées comme étant stratégiques ou sensibles. En pratique, c’est un contrat qui prend tout son intérêt dans le cadre d’échanges, de négociations ou de pourparlers de contrats à venir. Mais, quel que soit le degrés d’avancement de vos échanges, il n’est jamais trop tard pour formaliser une telle protection concernant la divulgation d’informations partagées par votre organisation avec un tiers.

2. Pourquoi signer un accord de confidentialité ?

Les informations échangées à l’occasion de discussions informelles comme pré-contractuelles peuvent être extrêmement sensibles et méritent d’être protégées. La majorité des dispositifs de droit commun sanctionnent les comportements indiscrets ou anti concurrentiels, mais la protection des informations échangées gagne à être contractualisée. En effet, si le secret professionnel est souvent couvert par les réglementations ou les standards de l’industrie, le champ d’application de ces contrats mérite d’être ajusté quant aux informations échangées, au champs territorial, à sa durée etc. Les NDA sont spécifiquement dédiés à assurer la confidentialité des informations dans un objectif de prévention. Au vu de la lourdeur et de la lenteur de la saisine d’une juridiction, la conclusion d’un NDA est fortement recommandée afin de protéger des informations dont la divulgation pourrait être dommageable à votre organisation.

3. La prestation de LegalUP Consulting

LegalUP Consulting vous propose de rédiger un NDA sur-mesure (en anglais ou en français, unilatéral ou bilatéral) protégeant votre entreprise dans le cadre de discussions informelles, de négociation ou de la signature d’un contrat à venir. Le NDA est un contrat devant être soigneusement rédigé afin de couvrir vos besoins spécifiques, sans quoi il peut très vite s’avérer inefficace. Typiquement, une formulation imprécise ou inadéquate d’un tel contrat peut emporter refus de son application par le juge, ce qui arrive de plus en plus régulièrement avec le développement de templates prédéfinis et rigides. Quelles informations protéger ? Quel cadre définir ? Quelles personnes sont concernées ? Quelle durée doit être spécifiée ? Les équipes de LegalUP Consulting, fortes de leur expérience de plus de 20 ans en entreprise, rédigent votre/vos NDA(s) de manière à vous garantir une protection effective, localisée et personnalisée dans le cadre de l’ensemble de vos relations professionnelles.

La prestation de LegalUP Consulting se déroule en trois étapes, rythmées par trois appels (téléphoniques, ou par vidéoconférence) permettant une restitution personnalisée et adaptée à vos besoins :

Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour un premier appel de 15 minutes. La prise de rendez-vous s’effectue sur un agenda en ligne auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le bouton en bas de la page. Au cours de ce premier appel, nous vous présenterons le service proposé par le cabinet, nous vous préciserons les premiers documents à nous transmettre pour le bon déroulement du service, et établirons un devis estimatif qui vous sera confirmé par écrit dans les plus brefs délais.

Nous en profiterons également pour répondre à vos éventuelles questions concernant le service.

Suite au premier appel, nous vous enverrons un devis, un lien permettant de procéder au paiement ainsi qu’une lettre d’engagement que vous devrez nous retourner signée par email. Dès réception de la lettre d’engagement et de la confirmation du paiement, nous commencerons à traiter votre demande. Pour ce faire, un second appel de 45 minutes nous permettra de cerner les besoins spécifiques de votre organisation afin de vous délivrer un service sur-mesure. Vous pourrez également prendre rendez-vous pour ce second appel en ligne, en cliquant sur le bouton en bas de cette page, ou à partir du lien que nous vous enverrons par mail suite à notre premier appel.

2 jours ouvrés (délai modulable et défini par les parties dans le cadre de demandes complexes) après le second appel, nous reviendrons vers vous par email pour la restitution du service. Vous recevrez en même temps un lien vous permettant de prendre rendez-vous pour un troisième appel de 15 minutes au cours duquel nous vous présenterons le résultat de notre travail de manière détaillée et vous adresserons des recommandations personnalisées afin que vous puissiez en tirer pleinement parti.

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