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Fiche d’information service

IP Protection Tool

1. La protection indispensable de vos droits de propriété intellectuelle

La protection et la défense des droits de propriété intellectuelle sont essentielles pour une entreprise et représentent, au-delà d’un encadrement juridique, une stratégie de communication fondamentale.

Le service IP Protection Tool vous apporte les conseils ou outils nécessaires à la protection et valorisation de vos marques, modèles et droits d’auteur. Il s’appuie sur une expertise fine à chaque stade de la mise en œuvre de vos droits de propriété intellectuelle, de leur projet, leur enregistrement, leur exploitation, jusqu’à leur défense.

2. Les prestations comprises dans l’IP Protection Tool

La gestion complète de vos marques

 – Recherches d’antériorité de marques :

o Recherche simplifiée avec avis (recherche à l’identique et similaire)
o Recherche exhaustive avec avis détaillée et liste complète des antériorités relevées (recherche à l’identique et similaire)

– Dépôt de marque (avis juridique, gestion du dépôt)
– Gestion de marques déposées, suivi de l’enregistrement, renouvellement
– Surveillances de marques
– Procédures d’opposition (en demande ou en défense)
– Rédaction de contrat de cession et licence de droits de propriété intellectuelle
– Procédures judiciaires en contrefaçon (en demande ou en défense)

La gestion complète de vos dessins et modèles

Autres services
– Procédures judiciaires en concurrence déloyale et parasitisme
– Conseils pour la protection de vos droits d’auteur et de vos concepts
– Audit de vos portefeuilles de marques, modèles et noms de domaine, et préconisations quant à leur gestion.

3. Procédure et aperçu des tarifs

1. Déterminer vos besoins

Nous définissons ensemble vos besoins au cours d’un premier entretien téléphonique d’environ 30 minutes. Vous pouvez prendre rendez-vous en cliquant sur le bouton “Make an appointment” en bas de cette page (vous devez, pour cela, être connecté. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez en créer un ici).

2. L’exécution de nos prestations

Une fois vos besoins définis et encadrés, nous procéderons aux prestations demandées dans les meilleurs délais.

Les recherches d’antériorité simple sont délivrées sous 2 jours ouvrés (3 jours ouvrés pour les recherches exhaustives).

Exemples de tarifs (pouvant être modifiés en fonction de votre situation particulière) :

– Recherches d’antériorité de marques :

o Recherche simplifiée avec avis : 350 euros HT
o Recherche exhaustive avec avis détaillée et liste complète des antériorités relevées : 700 euros HT

– Dépôt et enregistrement de marque : 400 euros HT (hors frais de dépôt)

– Renouvellement d’un enregistrement de marque : 250 euros HT

– Surveillance de marque (surveillance hebdomadaire des dépôts, suivi) : 60 euros HT par mois

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