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Fiche d’information service

 

Formation loi Sapin et publicité digitale

Description du service

1. Le contexte réglementaire

Les innovations technologiques récentes ont littéralement redessiné le paysage de la publicité digitale. Auparavant, les contrats impliquaient un nombre d’acteurs définis et limité : un éditeur, un annonceur, un intermédiaire à la vente (régie publicitaire) et un intermédiaire à l’achat (agence média). La situation s’est cependant largement complexifiée avec l’émergence d’une myriade de nouveaux acteurs, de modalités d’achat ou de ventes d’inventaires publicitaires en temps réels et d’offres très sophistiquées.

Ces pratiques sans frontières technologiques ni géographiques ne cessent de se développer. Il est donc très complexe pour une grande partie des acteurs de la chaîne de valeur de se mettre en conformité avec la loi Sapin entrée en vigueur le 29 janvier 1993, qui est toujours le texte de référence en la matière, mais dont l’interprétation en termes de publicité digitale est d’autant plus complexe qu’elle a été promulguée pour encadrer des pratiques non-numériques.

 

2. Les intérêts d’une formation sur la loi Sapin

La loi Sapin est pourtant un texte d’ordre public assorti de sanctions pénales substantielles en cas de manquement. Elle est applicable à toute entreprise, quelque soit sa nationalité, dès lors qu’un certain nombre de conditions sont réunies, à commencer par une diffusion majoritaire de l’inventaire publicitaire sur le territoire français. L’application d’une loi “ancienne” dotée de peu d’articles desquels découlent de nombreuses obligations ainsi que du décret d’application entré en vigueur en 2018 dont le champs d’application fait encore l’objet de divergences d’interprétation rend la mise en conformité complexe pour toute l’industrie de la publicité digitale et tout particulièrement pour les jeunes entreprises.

Notre formation vous aidera à comprendre vos obligations, apprécier les éventuels risques encourus, trouver des solutions créatives pour mieux encadrer vos activités et prendre les meilleures décisions pour votre organisation.

 

3. La prestation LegalUP Consulting

LegalUP propose des solutions d’accompagnement extrêmement personnalisées à l’aide de formations “business oriented and tech friendly”. Nous parlons votre langue (l’Adteck) et connaissons parfaitement les interactions au sein de la chaîne de valeur. Le cabinet, après avoir qualifié vos activités, compris votre technologie, vos relations avec l’écosystème, vous proposera des formations à la carte allant de la sensibilisation « high level » sur les contours réglementaires, à des formations ciblant vos activité ou vos audiences (Comex, équipes commerciales, etc…). Cet accompagnement en ligne, proposé également en présentiel dans nos Services Incontournables , peut être dispensé sous formes de vidéos, de slides ou de vidéoconférences conçus ou animées par nos équipes qui ont grandi en entreprise et sauront ajuster le vocabulaire comme la durée des sessions à votre audience.

La procédure étape par étape

La prestation de LegalUP Consulting se déroule en trois étapes, rythmées par trois appels (téléphoniques, ou par vidéoconférence) permettant une restitution personnalisée et adaptée à vos besoins :

Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour un premier appel de 15 minutes. La prise de rendez-vous s’effectue sur un agenda en ligne auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le bouton en bas de la page. Au cours de ce premier appel, nous vous présenterons le service proposé par le cabinet, nous vous préciserons les premiers documents à nous transmettre pour le bon déroulement du service, et établirons un devis estimatif qui vous sera confirmé par écrit dans les plus brefs délais.

Nous en profiterons également pour répondre à vos éventuelles questions concernant le service.

Suite au premier appel, nous vous enverrons un devis, un lien permettant de procéder au paiement ainsi qu’une lettre d’engagement que vous devrez nous retourner signée par email. Dès réception de la lettre d’engagement et de la confirmation du paiement, nous commencerons à traiter votre demande. Pour ce faire, un second appel de 30 minutes nous permettra de cerner les besoins spécifiques de votre organisation afin de vous délivrer un service sur-mesure. Vous pourrez également prendre rendez-vous pour ce second appel en ligne, en cliquant sur le bouton en bas de cette page, ou à partir du lien que nous vous enverrons par mail suite à notre premier appel.

Après un délai variant selon la nature de la demande, nous reviendrons vers vous par email pour la restitution du service. Vous recevrez en même temps un lien vous permettant de prendre rendez-vous pour un troisième appel de 15 minutes au cours duquel nous vous présenterons le résultat de notre travail de manière détaillée et vous adresserons des recommandations personnalisées afin que vous puissiez en tirer pleinement parti.

Les tarifs de la prestation

  • Intitulé de la prestationPrix standard (hors taxe)Online Loyalty 6 months (hors taxe)Online Loyalty 12 months (hors taxe)
  • Formation loi Sapin et publicité digitaleSur devisSur devis (-10%)Sur devis (-20%)

Prendre un rendez-vous

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