Une délégation de pouvoirs est un contrat par lequel une personne physique (le délégant) délègue certains de ses pouvoirs à une autre personne physique (le délégataire). La délégation, lourde de conséquences permet au délégataire d’accomplir un certain nombre d’actes déterminés en son nom et pour le compte de la société. Une délégation de signature est un autorisation donnée par une personne physique à une autre personne physique uniquement pour signer certains actes en son nom.

2.  L’intérêt du processus de délégation de pouvoirs et de signatures

Que votre entreprise se développe rapidement, que tous vos effectifs soient basés dans des zones géographiques différentes, ou que vos projets impliquent différents départements de votre organisation, il est parfois complexe de garder la maîtrise des engagements que vous souhaitez accorder à chacun.

Les délégations de signatures et/ou de pouvoirs vous permettent premièrement de garder un parfait contrôle des droits (et obligations) des délégués. Mais il s’agit également d’une opportunité unique de gagner en efficacité pour votre organisation. Cette démarche est en effet assortie de nombreux bénéfices collatéraux, en permettant d’établir une cartographie de vos effectifs, de mettre à jour vos fiches de poste, d’officialiser et de rationaliser les autorisations accordées. En plus de son apport certain en termes de sécurité juridique, une telle démarche doit également être considérée comme un outil de management à part entière.

3. La prestation de LegalUP Consulting

LegalUP consulting vous accompagne dans la mise en place de documents juridiques adaptés que vous ne pouvez, à moins de disposer d’équipes internes spécialisées, rédiger sur la base de modèle pré remplis. Après avoir validé la nécessité ET la possibilité de déléguer, nous vous assistons dans la démarche d’identification des personnes concernées, de détermination du champs et de la durée des délégations, tout en identifiant précisément les droits et obligations des délégataires. Pour vous permettre de faire un choix éclairé, nous vous décrirons clairement les effets des délégations en termes de responsabilité civile et pénale.

Forte d’une longue expérience dans de grandes organisations, nous pouvons vous guider vers des montages plus sophistiqués comme la subdélégation et vous alerter sur certaines restrictions comme les effets de cumul de délégation, de la co-délégation ou des conséquences d’engagements non encadrés en relation avec la théorie de l’apparence.