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Fiche d’information service

Avenants RGPD

1. Que sont les “Avenants RGPD” et en quoi sont-ils importants ?

Vous avez conclu un contrat de sous-traitance, et un certain nombre de données personnelles ont été transférées par le client auprès du sous-traitant, pour les besoins du contrat. L’entrée en vigueur du RGPD a substantiellement renforcé les obligations de chaque partie lorsque le contrat suppose un traitement de données à caractère personnel. Si le contrat a déjà été conclu, et qu’il ne comporte pas de mentions spécifiques sur la protection des données personnelles transférées, vous êtes tenu de rédiger un avenant au contrat, afin de respecter pleinement vos nouvelles obligations.

La signature de cet avenant et sa rédaction minutieuse sont essentiels pour votre organisation au vu des lourdes sanctions encourues en cas de violation de vos obligations liées au RGPD et à la protection des données personnelles. Ces sanctions peuvent en effet aller jusqu’à 20 millions d’euros d’amende, ou 4% du chiffre d’affaire annuel mondial.

2. La prestation de LegalUP Consulting

La rédaction d’un avenant RGPD est extrêmement différente d’un contrat à l’autre. Les mentions légales obligatoires varient selon la configuration de votre organisation, votre secteur d’activité, les zones géographiques concernées etc… Contrairement à des solutions rigides prédéfinies, LegalUP Consulting vous propose de rédiger vos avenants RGPD de manière précise, claire et personnalisée afin de définir au mieux vos nouvelles obligations liées au RGPD dans une préoccupation de sécurité juridique pour votre organisation.

La prestation de LegalUP Consulting couvre un nombre important de diligences : la rédaction de templates d’avenants RGPD, la relecture de vos contrats en cours, l’accompagnement à la négociations et/ou la suggestion de solutions créatives pour vous permettre d’opérer en conformité, tout en prêtant une attention particulière à conserver une approche « tech et business friendly ».

La prestation de LegalUP Consulting se déroule en trois étapes, rythmées par trois appels (téléphoniques, ou par vidéoconférence) permettant une restitution personnalisée et adaptée à vos besoins :

Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour un premier appel de 15 minutes. La prise de rendez-vous s’effectue sur un agenda en ligne auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le bouton en bas de la page. Au cours de ce premier appel, nous vous présenterons le service proposé par le cabinet, nous vous préciserons les premiers documents à nous transmettre pour le bon déroulement du service, et établirons un devis estimatif qui vous sera confirmé par écrit dans les plus brefs délais.

Nous en profiterons également pour répondre à vos éventuelles questions concernant le service.

Suite au premier appel, nous vous enverrons un devis, un lien permettant de procéder au paiement ainsi qu’une lettre d’engagement que vous devrez nous retourner signée par email. Dès réception de la lettre d’engagement et de la confirmation du paiement, nous commencerons à traiter votre demande. Pour ce faire, un second appel de 45 minutes nous permettra de cerner les besoins spécifiques de votre organisation afin de vous délivrer un service sur-mesure. Vous pourrez également prendre rendez-vous pour ce second appel en ligne, en cliquant sur le bouton en bas de cette page, ou à partir du lien que nous vous enverrons par mail suite à notre premier appel.

3 jours ouvrés (délai modulable et défini par les parties dans le cadre de demandes complexes) après le second appel, nous reviendrons vers vous par email pour la restitution du service. Vous recevrez en même temps un lien vous permettant de prendre rendez-vous pour un troisième appel de 15 minutes au cours duquel nous vous présenterons le résultat de notre travail de manière détaillée et vous adresserons des recommandations personnalisées afin que vous puissiez en tirer pleinement parti.

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