Un nombre important d’acteurs du numérique, et tout particulièrement les spécialistes de data marketing collectent, traitent et analysent différentes catégories de données personnelles telles que les données d’interaction d’utilisateurs de sites d’éditeurs de contenus ou de services. Ces acteurs n’ont pas reçu directement le consentement des personnes concernées et ont besoin, afin de nourrir leurs technologies axées sur l’analyse d’un volume important de données à caractère personnel, d’acquérir ces droits pour exploiter de telles données. Le droit d’opérer de tels traitements peut être accordé par des partenaires qui éditent un ou plusieurs supports et acceptent de transmettre les données d’utilisateurs dont ils ont reçu le consentement (acquisition DIRECTE de données) ou des partenaires qui disposent d’un réseau d’éditeurs les ayant mandaté pour assurer la vente de leurs données personnelles (acquisition INDIRECTE de données). Cette transmission est assurée par un contrat d’acquisition de données à caractère personnel.

2. L’impact du RGPD sur l’acquisition de données

Le régulateur européen a souhaité préciser les droits et obligations de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. Il a également apporté plus de transparence, et de sécurité aux personnes concernées, à commencer par le recueil du consentement et le respect de tous leurs droits, comme le droit à l’oubli.

Dans ce contexte, les croisements de bases de données qui étaient pratiquées avant l’entrée en vigueur du RGPD doivent, à présent, faire l’objet d’accords contractuels bien plus sophistiqués pour refléter ces évolutions et tout particulièrement pour encadrer l’acquisition de données à caractère personnel.

3. La prestation de LegalUP Consulting

Dans ce cadre, LegalUP Consulting propose des solutions d’assistance personnalisées pour accompagner ces croisements de données en vous assistant dans la rédaction ou la gestion de vos contrats, que ces derniers portent sur des acquisitions directes ou indirectes de données à caractère personnel.

La prestation de LegalUP Consulting couvre un nombre important de diligences : la rédaction de contrats-types, la relecture de vos contrats en cours et si besoin la création d’avenants pour ceux-ci, l’accompagnement à la négociations et/ou la suggestion de solutions créatives pour vous permettre d’opérer en conformité en prêtant une attention particulière à la conservation d’une approche « tech et business friendly ».